FAQ – La Médiation

FAQ – La Médiation

La médiation, un processus volontaire, qu’est-ce que cela veut dire?
Le médiateur, un arbitre ?
Combien coûte une médiation
Est-ce qu’une médiation va plus vite qu’une procédure au tribunal ?
Confidentialité
En pratique, comment cela se passe-t-il ?
Un médiateur agréé? Pourquoi?
Votre question

la médiation est un processus volontaire, qu’est-ce que cela veut dire?

Cela veut dire que les parties sont d’accord de se parler et de rechercher ensemble une issue à leurs difficultés ou conflits. Cela ne veut pas dire qu’elles s’engagent à d’office trouver un accord. Chacun reste libre. Le caractère volontaire de la médiation implique que chaque partie, donc le médiateur également, peut, à tout moment du processus, décider de se retirer de la médiation.

La médiation n’a bien sûr de sens que si chacun « est partant » pour le processus. Ce caractère volontaire est fondamental dans la médiation, contrairement à une procédure judiciaire faite d’obligations de comparution.

Le médiateur, un arbitre ?

Pas du tout ! Il reste neutre et impartial. Il accompagne, il suscite et soutient le dialogue, les échanges. Il veille au respect entre les parties, il est garant de la sécurité de chacun.

Combien coûte une médiation?

Chaque médiateur fixe librement ses honoraires. La déontologie veut qu’au début d’une médiation, les conditions financières soient clairement établies entre tout le monde. Le tarif des honoraires est fixé par séance et par prestation particulière (ex. : rédaction d’un accord). Les honoraires sont payés par les deux parties suivant une répartition convenue entre elles. Le tarif des éventuels frais est également fixé au départ de la médiation. Un maximum de clarté est indispensable.
En médiation familiale, je pratique un tarif de 80 euros par séance (max 1h30)
Je peux aussi intervenir dans le cadre de l’assistance juriciaire (ex pro-deo).
Certaines assurances de défense en justice interviennent dans les honoraires de médiation.

Est-ce qu’une médiation va plus vite qu’une procédure au tribunal ?

En médiation, les parties maitrisent davantage les délais et donc peuvent gérer le temps.

Confidentialité

Médiateurs et parties sont tenus à la plus stricte confidentialité. Ce qui est dit, communiqué en médiation ne peut pas sortir de la médiation. C’est le cas pour le médiateur bien sûr mais aussi pour les parties. Le médiateur ne peut davantage révéler quoique ce soit à un juge qui l’interrogerait.

En pratique, comment cela se passe-t-il ?

Lors d’un premier rendez-vous, le médiateur explique le principe du processus de médiation, rappelle les règles d’écoute mutuelle, de respect, de confidentialité. Il renseigne les parties sur les conditions financières de son intervention.
Les parties conviennent de l’objet de la médiation : ce peut être une question ponctuelle (ex : le choix de l’école pour un enfant commun) ou plus large comme le règlement d’un conflit familial à propos d’un parent âgé.

Un médiateur « agréé ». Pourquoi « agréé » ?

L’agrément d’un médiateur est important. C’est pour ceux et celles qui le consultent, la garantie que le médiateur a suivi avec succès une formation reconnue et qu’il continue à se former. L’agrément est accordé par la Commission Fédérale de la Médiation (CFM)

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